Recherche - CADA

Carrière Défavorable/Préparatoire

Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan

- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...

22/12/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163013
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux commissions paritaires...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154929
La Poste

Communication de l'avis n+2 concernant sa candidature au dispositif REP tableau d'avancement de...

19/11/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Conditions de travail
Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports

- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion; - grille officielle...

14/05/1992 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180402
Ministère de la Justice

Communication du procès-verbal le concernant de la commission administrative paritaire (CAP)...

15/09/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191428
Mairie de Nanterre

Copie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...

31/12/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20200546
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie de l''avis favorable à la mutation d'office de son client rendu par la...

30/06/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200984
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication, à la suite de l'accident de travail dont il a été victime le 6 décembre 2018,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Accident du travail maladie professionnelle Carrière
Avis 20204413
Ministère de la Justice

Communication du compte rendu d'entretien du 2 avril 2019 et l'avis des chefs de cour de Colmar...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204416
Opéra national de Lorraine

Communication, par courrier électronique, du rapport accompagné de ses annexes relatif à...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213888
Banque de France

Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière