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Avis 20160580
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA et à son APL.
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Avis 20160736
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de...
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Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...
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Avis 20155986
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Copie des documents suivants relatifs à un trop-perçu sur RSA :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20155081
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'attestation justifiant les allocations dont serait bénéficiaire l'époux de sa...
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Avis 20150991
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif dans son intégralité ;
2) les copies...
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Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20150368
Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse (CAF 20)
Copie des attestations d'affiliation à l'Assurance vieillesse de parents au foyer (AVPF) pour...
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Avis 20152940
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...
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Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.
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Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...
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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
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Avis 20152715
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droit à la retraite, de l'attestation des...