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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lyon
Budgets et comptes
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation
Budgets et comptes