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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
10/09/2020
Budgets et comptes
fondation
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles
Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Privé
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Association
fondation