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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Budgets et comptes
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...
05/09/2019
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale