Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Subvention
Ordre Public Et Sécurité/Association
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...
08/01/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Budgets et comptes
Subvention