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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/06/2017
Budgets et comptes
Subvention
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...
08/06/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention
Budgets et comptes