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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...
31/12/2018
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention