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Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...
13/11/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Vie Publique
Marché public
Budgets et comptes
Rémunération