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Budgets et comptes Institution scolaire Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20130572
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20144766
Mairie de Paris

Communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n°...

08/01/2015 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Inspection Institution scolaire
Avis 20152725
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication du détail des coûts de la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP).

30/07/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Institution scolaire