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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Défavorable
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
20/06/2013
Favorable
Défavorable
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale
Logement
Budgets et comptes