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Budgets et comptes Gestion des établissements de santé

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31) 1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier de Givors 1 Centre hospitalier de Lanmeur 1 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 1 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) 1 Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Séances

23 18/07/2019 1 25/07/2013 1 30/07/2015 1 08/10/2015 1 24/05/2017 1 08/06/2017 1 31/08/2019 1 16/07/2020 1 21/01/2021 1 11/02/2021

Mots-clés

32 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalière 1 Cultes 1 Représentation 1 Rémunération 1 Sectes

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 29 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

28 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Irrecevable/Documentation

Modes de consultation

29 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe 1 Délégué

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