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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Budgets et comptes
Equipements collectifs
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...
17/10/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Equipements collectifs