Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Emprunt
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
07/11/2019
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Emprunt
Budgets et comptes
Subvention