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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
06/06/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Emprunt