04/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Enquête publique Eau Budgets et comptes

25/03/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Enquête publique

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public Budgets et comptes

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau

09/03/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Budgets et comptes Eau

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Budgets et comptes

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau