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Budgets et comptes Eau Affaire courante

Avis 20124916
Mairie de Castellane

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20130966
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal arrêtant les comptes...

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau
Avis 20131070
Mairie de Villers-Saint-Sépulcre

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport ou...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)

Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention Budgets et comptes
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20144654
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Copie des documents suivants : - concernant les services publics à caractère industriel et...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20153366
Mairie d'Usson-en-Forez

Communication d'une copie du détail : 1) de deux factures d'enrobé, de deux factures de conduite...

24/09/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Eau Concurrence prix Budgets et comptes
Avis 20161905
Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude

Communication des documents suivants: 1) le grand livre 2014 ; 2) le grand livre 2015 ; 3) le...

09/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Budgets et comptes
Avis 20165450
Régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez

Communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux dossiers...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20170216
Mairie de Lamelouze

Consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des...

09/03/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Budgets et comptes Eau
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau
Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les factures et bordereaux de mandat...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des documents concernant le cirque X : 1) la convention passée avec la mairie...

14/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20175331
Mairie de Frépillon

Copie, en format PDF, des documents suivants : 1) le dossier complet et le dossier annexe...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20182499
Mairie de Taglio Isolaccio

Caractère communicable de la liste des personnes acquittant une facture d'eau, comprenant...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20195355
Mairie de Berthecourt

Communication, par mail ou par courrier, des documents relatifs à l'exécution de la convention...

23/04/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes