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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Budgets et comptes
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
18/02/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Délégation de service public
Budgets et comptes
Patrimoine