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Budgets et comptes Déchets Finances Publiques Et Fiscalité Délégué

Avis 20204337
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables montrant le coût du ramassage et...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20195002
Préfecture de l'Isère

Copie du courrier adressé au président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets