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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lyon
Budgets et comptes
Association
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20183665
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
20/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation
Budgets et comptes