Recherche - CADA

Budgets et comptes Aide sociale

Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Aide sociale
Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie

Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...

08/03/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20175784
Conseil départemental de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, des documents afférents aux informations...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale Budgets et comptes
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale