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Avis 20164459
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...
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Avis 20164503
Ministère des sports
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...
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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164574
Mairie de Pantin
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...
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Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...
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Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt
Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...
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Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...
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Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord :
1) les comptes administratifs des années...
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Avis 20164409
Mairie d'Etampes
Communication des comptes de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une...
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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...