Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Défavorable/Secret

Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)

Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD : 1) la...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...

06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes