Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/09/2016
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire de principe
Avis 20162263
Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL)
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) le contrat...
08/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes