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Budgets et comptes Vie Publique Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161960
Mairie de Saint-Pathus

Communication des documents suivants: 1) le grand livre comptable 2015 ; 2) les pages...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153015
Mairie d'Aigremont

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152126
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20151767
Mairie d'Arcachon

Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20151653
Mairie de Bezolles

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) le compte de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20144767
Mairie de Soultz

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des titres de recettes relatifs aux fermes...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144813
Syndicat intercommunal d'assainissements sources de l'Yvette (SIASY)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du SIASY : 1) les...

08/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143903
Mairie de Châlette-sur-Loing

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) le règlement intérieur...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143682
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20143194
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Consultation des documents suivants en sa qualité de conseiller municipal : 1) tous les...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20140892
Communauté de communes du Sud-Revermont

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134749
Mairie de Bruyères

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune ; 2) les comptes de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133424
Préfecture du Var

Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Infractions Budgets et comptes