Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention