Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20133075
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant le compte administratif...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Transport aérien