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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Conseil 20144671
Conseil régional des Pays de la Loire
Caractère communicable, aux particuliers, des comptes de l'association Hellfest Productions et...
05/02/2015
Défavorable/Abusive
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes