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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/10/2016
Budgets et comptes
Sans objet/Communiqué
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
06/10/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes