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14/05/2013 Budgets et comptes Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20132115
Société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, pour la période allant de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20132116
Office de tourisme de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations du conseil...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes