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14/03/2013 Budgets et comptes Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Avis 20130983
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)

Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...

14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes