-
Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
-
Avis 20162788
Mairie de Cépet
Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...
-
Avis 20162790
Mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et...
-
Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...
-
Avis 20162951
Mairie de Givors
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...
-
Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...
-
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...
-
Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa
Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
-
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20194754
Mairie de Château-Bernard
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou à défaut par délivrance...
-
Avis 20210207
Communauté de communes de la Save au Touch
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2018 et...