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17/11/2016 Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes