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21/11/2013 Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134440
Mairie d'Aubrives

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134555
Mairie de Lacanau

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de la subvention du tournoi...

21/11/2013 Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes