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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/01/2014
Budgets et comptes
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes