-
Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France
Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...
-
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
-
Avis 20181749
Mairie de Marignier
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
-
Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
-
Avis 20181904
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'analyse financière complète de la...
-
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie des documents suivants :
1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...
-
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
-
Avis 20182084
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants :
1) l'étude réalisée...