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16/01/2020 Budgets et comptes Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)

Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes