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Budgets et comptes Affaire de principe Irrecevable/Imprécise

Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes