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Avis 20192609
Mairie de Meylan
Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...
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Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20193107
Mairie de Oinville-sur-Montcient
Consultation des comptes de la commune et notamment les éléments suivants :
- concernant la...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20193136
Mairie de Milly-la-Forêt
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents justifiant...
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Avis 20193169
Mairie de Gisors
Communication des comptes de l'association « Eure Digital ».
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Avis 20193238
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents relatifs aux mandats des comptes 60623 (alimentation), 6234...
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Avis 20185538
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, des comptes des collectivités territoriales.
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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20202780
Mairie de Montjoyer
Copie, par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal depuis la délibération...
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Avis 20202849
Communauté d'agglomération Pays Basque
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne
Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...
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Avis 20202992
Mairie de Poussanges
Communication, par voie numérique, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20203069
Mairie de Saint-Pathus
Communication, de préférence au format électronique, des grands livres comptables de la commune,...
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Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...
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Avis 20203190
Préfecture de l'Isère
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203191
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons
Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.
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Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...