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Avis 20192417
Mairie de Franconville
Copie, par courrier électronique, du détail du calcul conduisant la municipalité de Franconville...
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Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...
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Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)
Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.
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Avis 20192660
Mairie de Saint-Pierre-la-Palud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour...
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Avis 20193028
Mairie du Pontet
Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20185414
Mairie de Fenouillet
Copie des documents suivants :
1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...
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Avis 20192551
Mairie de Mauléon-Licharre
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la SEML...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)
Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...
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Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie des documents suivants :
1) la facture complète du marché GSM...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20195099
Mairie de Mimizan
Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...
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Avis 20195273
Mairie de Merlimont
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...
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Avis 20195532
Mairie d'Istres
Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » :
1)...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...
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Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...
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Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...