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Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes :
1) le dossier de...
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Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...
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Avis 20184479
Mairie de Beaumont (89)
Consultation et copie des documents suivants :
1) l'édition de l'historique détaillée des...
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Avis 20185066
Mairie de Toulouse
Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...
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Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) l'extrait de la délibération « Affectation de...
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Avis 20191155
Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, les graphiques illustrant l'évolution des...
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Avis 20191279
Mairie de Marseille
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...
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Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)
Copie conforme des documents suivants :
1) le budget primitif de 2019 ;
2) le procès-verbal de...
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Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...
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Avis 20193423
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...
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Avis 20193543
Mairie de Guémené-sur-Scorff
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d'amortissement de 2013 à 2018 ;
2) le...
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Avis 20191692
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication et publication en ligne des grands livres budgétaires de 2016 à 2018.
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Avis 20191757
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation ou communication par courrier électronique, pour la période courant de 1994 à 2016,...
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Avis 20191779
Préfecture de La Réunion
Communication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20191853
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les tableaux annuels affichant le versement des...
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Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
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Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
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Avis 20192269
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'achat...
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Avis 20192270
Mairie d'Yerres
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le nom des...
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Avis 20192315
Mairie de Montargis
Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...