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Budgets et comptes Affaire courante Favorable

Avis 20164009
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas

Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup

Communication des documents suivants : 1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20164108
Mairie de Cramoisy

Communication des éléments contenus dans le grand livre comptable portant sur les années 2010 à 2015.

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164368
Conseil départemental du Nord

Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171683
Mairie de Lille

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171705
Mairie de Denain

Copie, en sa qualité de conseiller régional des Hauts-de-France, de l'ensemble des factures...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171742
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants, relatifs au compte administratif pour l'année 2015 : 1)...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20171865
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Communication des budgets et comptes de l'association Maison de l'Emploi et de la Formation du Calaisis.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171931
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de député du Val-d'Oise et conseiller municipal d’Argenteuil, des documents...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171958
Mairie d'Hazebrouck

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172013
Mairie de Crosne

Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces...

06/07/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Budgets et comptes
Avis 20172050
Mairie du Tuzan

Consultation, en sa qualité de première adjointe de la commune et de rapporteur de la commission...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172051
Mairie de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes