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Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...
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Avis 20152366
Mairie d'Angy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bordereau n° 84...
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Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20152471
Musée des Confluences
Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...
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Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture de la société COM200...
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Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)
Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...
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Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher
Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...
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Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...