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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Défavorable/Secret

Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le bordereau correspondant à la facture...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes