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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2017
Budgets et comptes
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller
Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment : 1)...
21/07/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes