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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Budgets et comptes
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
01/12/2016
Favorable
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Budgets et comptes