Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale Affaire courante Favorable

Avis 20164526
Mairie de Clermont (60)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les relevés...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164673
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164719
Mairie de Fraize

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'annexe 4 du...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20164895
Mairie de Marseille

Consultation des comptes de l'Association de médiation sociale, arrêtés au 31 décembre 2014 et...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...

12/01/2017 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20171871
Mairie de Marly (59)

Copie des documents suivants concernant le Billard Club Municipal de Marly dont la commune est...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165551
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif
Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône

Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Budgets et comptes
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20153356
Mairie d'Escoubès-Pouts

Copie des documents suivants ayant trait au jugement du 30 janvier 2014 du tribunal d'instance...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154103
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les mandats de...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20154298
Communauté de communes du Florentinois et d'Othe en Armançon

Copie des documents suivants : 1) les enregistrements des conseils communautaires depuis avril...

08/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes