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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante Incompétence/Privé

Conseil 20162596
Mairie de Chalautre la Petite

Caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services...

21/07/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès

Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20161019
Mairie de Chartres

Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...

28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20161304
Mairie de Sames

Copie des documents suivants : 1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...

12/05/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois

Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.

26/05/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135058
Eurofins IPL Hydrologie

Copie des documents suivants concernant les sociétés X. et X. pour les trois derniers...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise

Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.

03/07/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20142473
Mairie de Saint-Julien-le-Montagnier

Communication des éléments suivants : 1) le développement du tableau synthétique du budget...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140774
Mairie de Dieulefit

Copie des documents suivants : 1) l'acte notarié concernant l'acquisition de la montagne...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132081
Association du centre équestre de Gennevilliers (ACEG)

Consultation des comptes de l'association pour la saison en cours ou, à défaut, la saison précédente.

14/05/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...

06/06/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes