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21/07/2016 Budgets et comptes Affaire courante Défavorable/Secret

Conseil 20162166

Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...

21/07/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay

Consultation des documents suivants : 1) tous les documents complets de l'opération...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes