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Budgets et comptes Affaire courante Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161843
Mairie de Goyrans

Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les factures des formations individuelles des élus au...

23/09/2021 Favorable Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats Budgets et comptes Contrats administratifs Formation professionnelle Equipements collectifs